Conditions Générales de Vente

Sarl Duddees

66, avenue des Champs-Elysées

75008 paris

SIRET 499 898 385 00012

Toutes les fournitures de biens et de prestations de services (tels que, sans caractère limitatif : réservation de noms de domaine, hébergement de sites, serveurs dédié, mise à disposition d'outils ou de logiciels, etc.) par la société Duddees, au profit du souscripteur (" le Client "), sont soumises aux Conditions Générales ci-après exposées et entrent en vigueur à compter de la prise de commande, par le Client, qui reconnaît ainsi les accepter pleinement et sans réserve.

Date d'effet

Le présent contrat prendra effet à la date de création du profil du client.
Le simple fait de réserver en ligne vaudra acceptation pleine et entière des présentes Conditions Contractuelles.

Article 1.Noms de Domaine

Concernant la réservation et/ou le maintien des noms de domaine la société Duddees ne jouera qu'un rôle de courtier entre le Client et toute autorité compétente dans l'attribution et la gestion des noms de domaine dont le Client souhaite obtenir la réservation et l'enregistrement. N'ayant aucune influence sur l'attribution des noms de domaine, la société Duddees ne garantie pas et n'est pas responsable de l'attribution effective des noms de domaine sollicités pour les Clients. La société Duddees ne garantie pas que les noms de domaine attribués sont libres de droits ou le resteront utilisables à l'avenir. Le Client dégage ainsi Duddees de toute réclamation et/ou demande en dommages et intérêts émanant de tiers, qui serait due à une utilisation frauduleuse d'un nom de domaine.

Changement de propriétaire : Si le client souhaite que son nom de domaine soit attribué à une autre personne cette opération sera facturée 10 euros HT.

Si le client ne souhaite plus avoir son site chez Duddees mais souhaites conserver son nom de domaine, Duddees pourra alors créer un identifiant pour le client chez et uniquement chez le registrar (un registrar est un organisme habilité à délivrer des noms de domaines). Ces informations seront alors communiquées au client qui pourra alors gérer son nom de domaine sans l'intervention de Duddees. Cette intervention sera facturée 10 euros HT.

Article 2. Location de sites Duddees

Le client Duddees loue sont site et une interface Duddees maker pour la mise en ligne et la gestion de son site le temps de son contrat avec la société Duddees.
La somme versée par le client lui donne seulement un droit d'utilisation du site et en aucun cas le client n'en sera propriétaire.

Les sommes versées seront acquises par la société Duddees, toutefois le service pourra être suspendu sur simple demande faite par le client.

Article 3. Obligations de Duddees

Duddees s'engage à porter tout le soin nécessaire à la fourniture d'un service de qualité.

Duddees s'engage :

Assurer l'accès au site 24h/24 tous les jours de l'année. En cas d'absolue nécessité, Duddees se réserve la possibilité d'interrompre le serveur pour procéder à une intervention technique afin d'en améliorer son fonctionnement ou pour toute opération de maintenance. Duddees informera alors auparavant, dans la mesure du possible, le Client dans un délai raisonnable en l'informant de la nature et de la durée de l'intervention, afin que le Client prenne ses dispositions.

A intervenir rapidement en cas d'incident.

Assurer le maintient au meilleur niveau de ses outils.

A fournir en ligne une aide sur ses services.
A fournir une assistance téléphonique au 0174507007
Une assistance par mail à webmaster@duddees.com

Article 4. Conditions d'exploitation

Duddees met tout en œuvre pour que le service de chaque client soit le meilleur possible. Du fait de la formule low_coast de location de sites Duddees, chaque site hébergés chez Duddees est soumis aux conditions ci-dessous.

4.1 Utilisation de l'envoi de Mails :

Le client est informé que l'utilisation de formulaire de contact fourni par Duddees ne doit pas dépasser un nombre maximum de cent mails envoyés par jour. Par ailleurs le client s'interdit d'utiliser les services de Duddees pour l'envoi de SPAM.
Le non respect de ces conditions entraînera la suspension du site et le client ne pourra demander à Duddees aucune compensation d'aucune sorte.

4.2 Utilisation du site :

Le client est informé que son site est soumis aux conditions ci-dessous :
Pour le Pack Duddees Particulier, le Pack Duddees Entreprise et le pack Duddees entreprise Plus le site du client ne doit pas dépasser 1000 pages vues par jour. Ce nombres de pages n'étant pas cumulable.

En cas de dépassement de ce nombre de pages et au cas ou l'offre de Duddees deviendrait inadaptée au site du client, les deux parties pourront se concerter pour trouver une solution adéquate au besoin du client.

Article 5. Obligation du Client.

5.1 Pour utiliser Duddees le client devra disposer d'un ordinateur, d'un navigateur Internet ainsi que d'une connexion internet.

5.2 Le client reste seul responsable du contenu de son site internet. La société Duddees décline toute responsabilité quant au contenu des sites Internet mis en place par ses clients.

La société Duddees ne pourra en aucune manière être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du matériel ou du site du client, de la perte de mot de passe ou de l'utilisation frauduleuse de l'espace client, de mauvaise manipulation du client . La société Duddees ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement du prestataire internet. A ce titre la société Duddees se dégage de toute responsabilité des suites dues aux mauvais fonctionnement du site ou du prestataire Internet tel que : suspension momentané du site, perte de chiffre d'affaire, et toute perte financière….

5.3 La société Duddees refuse les sites à caractères :
Sites de charme à caractère pornographique, racistes ou illégaux, sectaires et ceux ayant des liens hypertextes vers ce type de sites sont interdits par la société Duddees.

La société Duddees refuse les fichiers qui ne sont pas la propriété du client. La société Duddees refuse également tous liens hypertextes vers des fichiers dont le client n'est pas le propriétaire.

Le client assure la société Duddees qu'il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur l'intégralité des pages qu'il fait héberger , c'est-à-dire des droits de reproduction, de représentation et de diffusion relatifs au support Internet, pour une durée préalablement déterminée.

Article 6. Paiement

Le paiement en ligne sera effectué grâce au système Paypal (www.paypal.com).
Le paiement par cheque ne sera accepté que par cheque provenant des comptes bancaires situés en France.
Lors du paiement par chèque l'achat du nom de domaine et la mise en ligne du site ne sera effective qu'a encaissement du chèque. Le client prendra toute les dispositions nécessaires afin de ne pas retarder l'achat de son nom de domaine et la mise en ligne de son site.

Article 7.Durée

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée par tranche d'une année renouvelable automatiquement et peut être résilié à tout moment par le client avec un préavis d'un mois. Le montant de la souscription s'effectuera une fois par an à partir de la commande (date à date). Ce règlement sera effectué selon le mode de paiement préalablement choisi par le client. Si le client résilie ce service au cour d'une période de facturation aucun remboursement ne sera effectué.

Article 8. Renouvellement

Chaque client est tenu d'effectuer le renouvellement chez Duddees dans des délais raisonnable de manière à ce que Duddees puisse maintenir ses services.

En cas de paiement par chèque, le client est tenu de régler à Duddees son renouvellement dans les délais raisonnables de manière à ce toutes les opérations de renouvellement effectuées par Duddees puissent être réalisées dans les délais. De ce faites un retard de paiement aura pour conséquence la suppression du site et le non renouvellement du nom de domaine et le client ne pourra pas prétendre au remboursement des sommes déjà versées ou a toute autres indemnisations.

Article 9.Résiliation

Si le client ne renouvelle pas son contrat auprès de Duddees, le site et son compte seront suspendus et si son nom de domaine est géré par Duddees, celui-ci ne sera pas renouvelé et le client perdra la propriété de son nom de domaine.

Par ailleurs pour des raisons de non respect par le client des conditions de ce contrat, Duddees se réserve le droit de suspendre ses services sans que le client puisse prétendre au remboursement des sommes déjà versées ou a toute autres indemnisations.

Article 10. Publicité

La société Duddees se réserve le droit de mettre en avant les sites crées par ses clients grâce aux outils de Duddees, à la fois en ligne ou dans toutes autres manifestations. Par ailleurs le client pourra demander de rester anonyme par simple demande auprès de la société Duddees.